Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA
- 0520427223
- 22 mai 2024
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
Description
Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA
Objectifs
- Connaître le principe général
- Identifier les prestations de services et les travaux objet de la RAS/TVA
- Maîtriser le mode opératoire
- Connaître les taux applicables au titre de ladite RAS
- Appréhender les obligations déclaratives
- Cerner le schéma comptable
Programme
MODULE 1 : CADRE GENERAL
- Chiffres clés
- Benchmark
- Rappel des dispositions fiscales de la loi de finances 2024
- Examen de la note circulaire N°734 relative aux mesures fiscales de la LF 2024
MODULE 2 : MODE OPERATOIRE
- Nature des prestations concernées (listes A & B)
- Nature des travaux concernés
- Opérations exclues
- Taux de la RAS/TVA
- Points de vigilance
MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES
- Aspects fiscaux : Obligations déclaratives
- Aspects comptables : Schémas comptables (Achats, Ventes)
- Aspects juridiques : Clause contractuelle en relation avec la RAS/TVA
MODULE 4 : CAS PRATIQUES