Négociations collectives et règlement des conflits collectifs en entreprise

 

Négociations collectives et règlement des conflits collectifs en entreprise

Description

Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s'apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, cette formation vous permet de mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d'usage. 

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la négociation sociale
  • Connaître le cadre juridique
  • Maitriser les procédures administratives en matière de règlement des conflits collectifs
  • Maîtriser le rôle et les attributions des acteurs de la négociation collective (délégués des salariés, représentants syndicaux)
  • Connaitre le rôle les attributions des parties et des intervenants dans le règlement des conflits collectifs : pouvoirs publics, organisations professionnelles des employeurs et organisations syndicales)

Public concerné

  • DRH, 
  • Responsable d'entreprise,
  • RRH, responsable des relations sociales, 
  • Collaborateurs des services RH, 
  • Directeur d'unité et de site, 
  • Chef d'établissement et d'entreprise.

Programme

  1. CADRE LEGAL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
    1. Les modalités de la négociation collective
      • Définition
      • Objet
      • Niveaux de la négociation
      • Procédure

2. La convention collective en tant qu’illustration de la négociation collective

  • Définition et forme
  • Conclusion
  • Champs d’application
  • Durée d’application
  • Exécutions
  • Extension et cessation

3. Règlement des conflits collectifs

  • Les parties
  • L’objet
  • Procédure
  • Conciliation
  • Inspection du travail
  • Préfecture
  • Ministère du travail
  • Arbitrage
  1. Les acteurs de la négociation :
  • Les délégués des salariés
  • Leurs missions
  • Leurs moyens
  • Leur protection
  • Les représentants syndicaux
  • Leur désignation
  • Leurs missions
  • Leurs moyens et leur protection
  1. Le droit de grève au Maroc
  • Cadre juridique de la grève
  • Grèves licites
  • Grèves illicites
  • Effets de la grève
  • Projet de loi organique sur la grève

Intervenant

Expert dans la gestion des conflits collectifs en entreprise